Cour d'appel du Québec

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La Cour d'appel du Québec compte 22 juges, dont la juge en chef[1]. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui, dans les faits, varie selon les années[2].

La Loi sur les tribunaux judiciaires précise que, des 22 juges qui composent la Cour d'appel, 7 doivent résider sur le territoire de la ville de Québec (ou dans son voisinage immédiat) et 15 sur le territoire de la ville de Montréal (ou dans son voisinage immédiat).

La Cour d'appel est dirigée par une juge en chef, l'honorable Nicole Duval Hesler, depuis le 7 octobre 2011. La juge Duval Hesler est la vingtième personne à occuper ce poste depuis 1849, mais la toute première femme.

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Depuis 1908, le juge en chef de la Cour d'appel du Québec porte également le titre de juge en chef du Québec.

La juge en chef est assistée, dans la gestion des affaires de la Cour pour le district d'appel de Québec, d'une juge coordonnatrice en poste à Québec. La juge Dominique Bélanger agit à ce titre depuis 2018.

Pour assurer la bonne expédition des affaires de la Cour d'appel, la juge en chef peut demander au juge en chef de la Cour supérieure de désigner un ou plusieurs juges de cette cour pour siéger à la Cour d'appel comme juge ad hoc, c'est-à-dire de façon temporaire, pour une période définie. Le juge ad hoc a tous les pouvoirs et exerce tous les devoirs d'un juge de la Cour d'appel.

Règle générale, la Cour d'appel exerce sa compétence en formation de trois juges, mais, lorsqu'elle le juge à propos, la juge en chef peut augmenter ce nombre.

La Cour d'appel a toujours eu deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions, comme la loi l'exige.

Dans la mesure du possible, les formations sont composées de juges d'appel provenant des deux districts d'appel. L'objectif est simple : permettre aux juges des deux districts d'appel de travailler ensemble et éviter que ne se développent, au fil du temps, deux façons différentes de faire les choses, l'une à Montréal, l'autre à Québec.

Chaque formation est présidée par le juge qui a le plus d'ancienneté à la Cour, avec, à sa droite et à sa gauche respectivement, le deuxième juge avec le plus d'ancienneté à la Cour et le juge qui en a le moins. Lorsque la juge en chef fait partie de la formation, c'est toujours elle qui préside.

Toute personne comparaissant devant la Cour d'appel du Québec peut s'adresser à ses membres dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

Au terme de ses auditions, la Cour d'appel peut rendre sa décision séance tenante (en prononçant de courts motifs qui seront la plupart du temps, mais pas toujours, portés au procès-verbal d'audience ou en inscrivant les conclusions au procès-verbal d'audience, avec motifs à suivre au cours des jours suivants) ou mettre l'affaire en délibéré. Il arrive également, mais moins souvent, que la Cour ajourne l'audition de quelques jours (par exemple, du mardi au vendredi matin de la même semaine), auquel moment elle fera connaître sa décision ou mettra l'affaire en délibéré.

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 [1] Le nombre de juges fut augmenté à 5 en 1857, à 6 en 1881, à 12 en 1920, à 15 en 1970, à 16 en 1977, à 19 en 1989, à 20 en 1991 et enfin à 22 en 2016.

[2] Le juge surnuméraire est un juge de la Cour d'appel qui a choisi d'abandonner ses fonctions judiciaires normales afin de poursuivre sa carrière, jusqu'à la retraite, comme juge surnuméraire, bénéficiant ainsi d'une charge judiciaire allégée. Le surnumérariat est autorisé depuis le début des années 1970 avec l'entrée en vigueur des lois suivantes : au fédéral, la Loi modifiant la Loi sur les juges et la Loi sur l'administration financière, S.C. 1970-71-72 (19-20 Eliz. II), c. 55, art. 6 et la Loi modifiant la Loi sur les juges, S.R.C. 1970 (2e supp.), c. 16, art. 5 et à Québec, la Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciairesEt Blanche Baskets Comparez Homme Achetez tsdxBhQrCo, L.Q. 1972, c. 11, art. 1. Ce n'est cependant qu'en 1980 qu'un premier juge de la Cour d'appel opta pour ce régime.


Nicole Duval Hesler



Juge en chef

Nommée juge à la Cour d'appel le 22 novembre 2006

Nommée juge en chef le 7 octobre 2011

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Jacques Chamberland*
10 juin 1993

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France Thibault *
1er décembre 1998

Louis Rochette *
1er février 2000

François Pelletier *Adidas Condivo Training Promo 14 Men's Offer vmwNn08Oy
6 juin 2000

 

Yves-Marie Morissette*
7 novembre 2002

 

Allan R. Hilton *
26 septembre 2003

 

François Doyon
7 mai 2004

 

Julie Dutil *
24 septembre 2004

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Marie-France Bich
24 septembre 2004

 

Lorne Giroux *
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Jacques Dufresne *
13 mai 2005

Nicholas Kasirer
29 juillet 2009

 

Guy Gagnon
27 septembre 2009

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Jean Bouchard *
1er octobre 2009

 

Jacques J. Levesque *
2 novembre 2012

Dominique Bélanger
2 novembre 2012

Manon Savard
25 avril 2013

Claude C. Gagnon *
8 novembre 2013

Martin Vauclair
17 décembre 2013

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Geneviève Marcotte
10 avril 2014

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13 juin 2014

Robert M. Mainville 
1er juillet 2014

Marie-Josée Hogue 
19 juin 2015

Patrick Healy
19 octobre 2016

Simon Ruel
21 juin 2017

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21 juin 2017

 

Claudine Roy
17 août 2017

 

Suzanne Gagné
29 novembre 2017

  

Geneviève Cotnam
26 juin 2018

 

 Stephen Hamilton
29 août 2018

 

 

 

 

 

 

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Stéphane Sansfaçon
31 janvier 2019

 

 

 

 

 

 

 

Michel Beaupré


8 mars 2019


* Juges surnuméraires


Voir la liste des juges qui ont siégé à la Cour d'appel